Dois-je déclarer les revenus publicitaires de mon site web ?

Aujourd'hui, de nombreux sites non-professionnels (n'étant pas inscrits au RCS) ont adhéré à des systèmes d'affichage de bandeaux publicitaires, de partenariat et d'affiliation. Bien sûr tout celà moyennant rétribution. Pourtant de nombreux webmasters ne pensent pas à déclarer les revenus de cette activité ; et pourtant, c'est obligatoire.
Alors même si vous ne faites pas de gros bénéfices, vous vous devez de :

• Vous inscrire en tant que travailleur indépendant,
• Déclarer vos revenus aux autorités fiscales.

L'inscription en tant que travailleur indépendant (micro-entreprise)

A partir du moment où vous percevez directement de l'argent pour l’affichage de bandeaux publicitaires ou par le biais de partenariats ou d’affiliations, vous êtes dans l’obligation de vous faire immatriculer comme travailleur indépendant (ou micro-entreprise).
Vous pouvez le faire via le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) disponible auprès de chaque Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI).

Cette inscription aura donc deux conséquences immédiates :

• L'obention d'un numéro d'immatriculation pouvant vous être demandé par les plateformes publicitaires.
• L'acquittement de cotisations sociales proportionnelles aux revenus perçus. Ainsi, les 2 premières années, vous devrez vous acquitter des cotisations URSAFF (qui collecte les cotisations destinées à la Sécurité Sociale). Renseignez-vous auprès de votre CCI ou auprès de l'URSAFF directement pour plus de détails.

Si vous cumulez ces revenus avec une activité salariée, vous pourrez peut-être bénéficier d'une exonération de cotisations sociales (renseignez-vous auprès de l'URSAFF).

De plus, vous pourrez être amené à vous inscrire et à cotiser auprès des caisses d'assurance maladie ainsi que les caisses d'assurances vieillesse.

Les déclarations fiscales

Comme pour tout revenu d'activité (salaires...), vous devez déclarer chaque année les revenus perçus pour l’affichage de bandeaux publicitaires ou par le biais de partenariats ou d’affiliations.
Pour se faire, vous devrez vous procurer le formulaire 2042 C auprès de votre centre des impôts ou le téléchargez sur le site impots.gouv.fr. Si vous ne percevez pas plus de 27 000 €uros Hors-Taxe lors d'une année fiscale, vous bénéficiez de facto du régime de micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Il est important de souligner qu'en tant que travailleur indépendant soumis au régime de micro-BNC, vous n'êtes pas redevable de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Il sera donc de rigueur, lors de l'émission d'une facture, d'y préciser explicitement que "la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts"

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