Les informations obligatoires à faire figurer sur votre site.

Attention : cet article ne concerne que les sites hébergés sur le territoire français ou les sites visant les internautes français.

La Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (alias LEN ou LCEN) du 21 juin 2004 rend obligatoire la mise à disposition au public de certaines informations. Le défaut de mise à disposition du public de ces informations est passible de sanctions pénales.

Pour les sites professionnels

Ces obligations concernent les personnes morales ou physiques agissant à titre professionnel : entreprises, associations, professions libérales, etc...

• Le nom du responsable de la publication ou de la rédaction.
• Le nom, la dénomination, la raison sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques de l'hébergeur (un lien vers ce dernier peut être toléré si vous ne souhaitez pas faire paraître l'intégralité de ces informations).
• Pour les personnes morales : leur raison sociale ou dénomination, leur siège social, et leurs coordonnées téléphoniques. Si elles sont inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) vous devez également faire apparaître votre numéro d'inscription ainsi que votre capital social.
• Pour les personnes physiques : Nom, prénoms, adresse du domicile, numéro de téléphone. Si elles sont inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) vous devez également faire figurer votre numéro d'inscription.

Pour les sites non-professionnels

Dans un principe de préservation de l'anonymat, la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique prévoit une exception pour les particuliers non-professionnels. Ainsi, ces derniers peuvent ne faire figurer que les informations liées à l'hébergeur (le nom, la dénomination, la raison sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques), sous réserve toutefois qu’ils lui aient communiqué leurs éléments d'identification personnelle (adresse de facturation par exemple).
Lorsque vous hébergez vos pages dans l’espace mis à votre disposition par votre fournisseur d’accès à l’internet, vous pouvez ne pas faire figurer ces informations.

Collecte d'informations et procédés particuliers

Si vous possédez un procédé de collecte d’informations nominatives, vous devez par ailleurs informer les personnes concernées de l’existence et des modalités d’exercice du droit d’accès aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier (changement de nom, d’adresse, de fonction, etc…), rectifier en cas d’erreur ou supprimer (articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

En cas d’utilisation de procédés particuliers (comme les cookies ou les applets java) permettant la collecte invisible de données nominatives, la CNIL recommande d’informer les visiteurs de leur objet et des recours dont ils disposent pour s’y opposer.

	Web www.nouky.net