Comment protéger les contenus de son site ?

Attention : cet article ne concerne que les sites hébergés sur le territoire français ou les sites visant les internautes français.

Vous avez créé un site internet et vous souhaitez protéger son contenu, ou tout du moins faire reconnaître vos droits de "paternité" sur ce dernier en cas de conflit avec une autre personne ? Bien que vos oeuvres soient protégées du simple fait de leur création et de leur originalité, vous pourrez donc être amené à prouver que vous êtes bien l'auteur. Et pour celà, voici quelques moyens simples :

L'enveloppe Soleau

Proposée par l’INPI pour un dizaine d'euros, elle comporte deux compartiments. Dès lors vous devez introduire dans chacun d'eux un exemplaire de la description ou une reproduction en deux dimensions de votre création (impressions, copies d'écran, etc...)
Vous devez ensuite adresser l'enveloppe pliée et cachetée à l'INPI, en indiquant aux emplacements prévus votre nom et adresse (vous = déposant).
Après enregistrement et perforation de l'enveloppe au laser, l’INPI retourne un compartiment à l'utilisateur et conserve l'autre compartiment pendant cinq ans dans ses archives pour être produit en justice en cas de besoin. La conservation à l’INPI peut être prolongé une fois (celà vous coûtera aussi un dizaine d'euros.
Petite précision : l'enveloppe Soleau ne permet pas le dépôt de supports informatiques tels que les disquette, les CD-Rom ou les DVD !

L'enveloppe scellée

Contrairement à l'enveloppe Soleau, elle permet de protéger des documents enregistrés sur supports informatiques (exemple : vos créations musicales qui sont difficillement transcriptibles en 2 dimensions).
Il suffit donc de vous envoyer à vous même ces documents dans une enveloppe scellée contenant les supports. Vous devez bien sûr utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception et le récépissé doit être apposé sur les scellés pour être recevable. Une fois que vous l'aurez reçue, l'enveloppe scellée (ne l'ouvrez surtout pas), ainsi que les preuves d'envoi et de réception de cette lettre devront être conservé dans un endroit sûr.

Les protections numériques

Il existe d’autres moyens de protection des œuvres en ligne, tel que le tatouage numérique (watermarking) permettant d’authentifier une œuvre, ou de prouver son appartenance à ou plusieurs propriétaires et d’y associer des permissions particulières (par exemple, une autorisation de reproduire ou de représenter l’œuvre).

	Web www.nouky.net