Vous êtes victime de courrier non sollicité : vos droits

Vous êtes victime de courriers non sollicités ou "spam" et vous aimeriez savoir ce que vous pouvez faire juridiquement parlant. Pour se faire, il vous faudra tout d'abord rassembler des preuves en conservant les messages permettant d'incriminer les spammeurs. Dès lors, voici les quelques solutions qui s'offrent à vous.

Alerter le propriétaire du serveur de messagerie

Chaque spammeur utilise un serveur de messagerie pour envoyer ses mails ; il peut s'agir du serveur d'un fournisseur d'accès, d'un fournisseur de services gratuits d'emails ou encore d'un serveur web. Ce qui peut vous permettre d'identifier la source.

Ainsi la meilleure chose à faire dans un premier temps, est d'envoyer une copie du message au service de plaintes de votre fournisseur d'accès et à celui du spammeur. Si ce dernier n'est pas passé pas un service de mail ou un fournisseur d'accès, vous devrez donc le dénoncer à son hébergeur. Comment envoyer une copie ? Rien de plus simple, il suffit souvent d'envoyer un mail à l'adresse mail : abuse@fournisseur-du-service.fr-com-etc.
Ce qui permettra au fournisseur de services de prendre des mesures à l'égard du spammeur. C'est une méthode relativement efficace

Alerter le spammeur

En France, l'envoi de messages non sollicités est stricement réglementé ; chaque message devant normalement précisé les modalités de modification et de suppression du fichiers d'adresses. Cependant comme tous les spammeurs ne sont pas français, il est donc parfois difficille de se désinscrire des listes (sans compter ceux qui ne jouent pas le jeu).
Vous pouvez donc tenter d'envoyer un mail prévenant le spammeur des éventuelles dispositions que vous pourriez prendre à défaut. Il est tout de même conseillé d'éviter d'utiliser son adresse personnelle pour le faire.

Porter plainte

Vous pouvez vous adresser au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre domicile qui enregistrera votre plainte et qui la transmettra au procureur de la République.
Vous pouvez aussi vous adresser directement au procureur de la République en lui adressant un courrier accompagné de toutes les preuves du spam.

Saisir la CNIL

Vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) par voie postale, en n'oubliant pas de joindre à votre réclamation une copie de l'en-tête du message incriminé ainsi que du message et de préciser les démarches que vous auriez déjà entreprises (exercice du droit d'opposition auprès de l'expéditeur, plainte auprès du fournisseur d'accès etc.).
Dans la mesure où certains spammeurs utilisent les serveurs de tierces personnes comme relais, ce qui rend très difficile leur identification, la CNIL ne peut assurer dans cette hypothèse un traitement individualisé aux plaintes dont elle est saisie. Néanmoins, ces plaintes lui permettront de recouper les informations afin, le cas échéant, de procéder à de nouvelles dénonciations au parquet. (Source CNIL)

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