Puis-je télécharger des fichiers sur les réseaux peer-to-peer ?

Légalement, rien ne vous empêche d'utiliser un logiciel de peer-to-Peer (P2P) tel qu'eMule, Shareaza, etc... Cependant tout dépend de la nature de vos téléchargements ; car sur ces réseaux P2P, vous pouvez trouver indifféremment des fichiers "libres" et des fichiers protégés par certains droits d'auteurs.

Télécharger des fichiers "libres"

Les oeuvres dites libres de droits comme par exemple les logiciels libres (ex : Firefox, OpenOffice, etc...), peuvent être téléchargés librement par tout internaute, quel que soit le moyen de téléchargement, peer-to-peer inclus.

Attention certains fichiers sont soumis à droits d'auteurs, cependant si les auteurs ont accepté ce mode de diffusion (via P2P) de leurs oeuvres, comme le permette les licenses Creative Commons ou Copyleft, vous pouvez télécharger sans risque.

Télécharger des fichiers "protégés"

A partir du moment où vous téléchargez des fichiers contenant des oeuvres protégées et dont la diffusion n'a pas été autorisée par les auteurs, vous constituez un délit de contrefaçon. En France, cette infraction à l'article 321-1 du Code Pénal est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000€ d'amende.

Attention, bien qu'il existe une exception légale de copie privée vous permettant de faire des copies d'une oeuvre originale, il n'a pas encore été décidé dans les différentes jurisprudences, si les fichiers dont vous possédez les copies d'origines (c'est-à-dire des copies que vous vous êtes procurés dans le commerce) et que vous téléchargez ou partagez sur les réseaux peer-to-peer peuvent relever ou non de la copie privée.

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